Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des formations inter-entreprises (inscriptions individuelles sur sessions ouvertes) en présentiel, classe virtuelle ou format hybride, à destination des professionnels de l’architecture et de la construction. Les formations intra-entreprises font l’objet de conditions contractuelles distinctes.

Hiérarchie des documents contractuels : 1° Convention de formation signée · 2° Programme de formation annexé · 3° Présentes CGV.

• Écoconstruction et matériaux biosourcés
• Rénovation énergétique et thermique du bâtiment
• Confort d’été et conception bioclimatique
• Accessibilité et handicap
• Intelligence artificielle appliquée à l’architecture
• Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
• Pathologies du bâtiment

3.1 Demande d’inscription : Via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone, avec toutes les informations nécessaires à l’établissement de la convention.

3.2 Confirmation : L’inscription est définitivement confirmée à réception de la convention signée et, le cas échéant, de l’accord de prise en charge OPCO. Aucune réservation n’est garantie avant réception de ces documents.

3.3 Délai d’accès : Généralement 2 à 4 semaines à compter de la demande complète, selon les places disponibles.

4.1 Tarifs : Indiqués en euros HT. Exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue (art. 261-4-4° du CGI).

4.2 Règlement : Par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Conseils d’Architecture.

4.3 Échéances : Particuliers (financement personnel) : règlement intégral à la signature. Entreprises et indépendants : 30 jours à compter de la date de facture. Prise en charge OPCO : selon les modalités de l’organisme financeur. En l’absence de prise en charge effective, le client reste seul redevable du montant total.

4.4 Retard de paiement : De plein droit, sans mise en demeure : pénalités au taux de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5.1 À l’initiative du client :

Le remplacement d’un participant par un autre professionnel répondant aux prérequis est accepté sans frais jusqu’à la veille, sur notification écrite.

5.2 À l’initiative de l’Organisme : En cas d’annulation (force majeure ou effectif insuffisant, généralement fixé à 3 participants minimum), le client est informé au moins 7 jours ouvrés avant. Les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées. Aucune indemnité supplémentaire ne peut être réclamée.

6.1 Obligations du stagiaire : Respecter le règlement intérieur · Signer les feuilles d’émargement à chaque demi-journée · Compléter les évaluations · Comportement respectueux · Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation écrite.

6.2 Méthodes pédagogiques : Apports théoriques, études de cas, exercices pratiques, échanges entre participants, retours d’expérience terrain. Supports remis sous format numérique.

6.3 Classe virtuelle : Ordinateur avec webcam et micro requis, connexion internet stable. Le lien de connexion est transmis au moins 48 heures avant. Ne pas diffuser ce lien à des tiers.

Évaluation en cours et en fin de formation (questionnaires, exercices pratiques, mises en situation). Attestation de fin de formation remise au stagiaire ayant suivi l’intégralité de la formation (art. L.6353-1 du Code du travail), mentionnant objectifs, nature, durée et résultats d’évaluation.

Référente handicap : Laetitia Bataillie · [email protected] · 07 61 20 47 25

Toute situation particulière doit être signalée lors de l’inscription pour permettre la mise en place d’aménagements appropriés. L’Organisme peut mobiliser le réseau Agefiph et ses partenaires spécialisés.

Tous les programmes, supports et méthodes pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Organisme. Le stagiaire bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion, utilisation dans une formation dispensée par le stagiaire ou modification sans autorisation engage la responsabilité civile et pénale.

Obligation de moyens. L’Organisme n’est pas responsable des conséquences de l’application des méthodes dans un contexte professionnel particulier ni en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ou de défaillance d’un prestataire technique tiers.

Données collectées (nom, prénom, email, téléphone, employeur) traitées pour la gestion administrative et pédagogique, facturation et transmission aux financeurs si requis (OPCO, Région). Droits RGPD : [email protected].

Réclamations : Par écrit à [email protected] · Accusé de réception sous 48 h ouvrées · Réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

Médiation : En cas de litige non résolu, recours gratuit au médiateur : CM2C · www.cm2c.net ·