Ces CGV s’appliquent à la vente de guides méthodologiques numériques au format PDF (commercialisés à l’unité) et à la souscription d’un abonnement annuel donnant accès à l’ensemble du corpus disponible (Abonnement Bibliothèque IA). Elles ne couvrent pas les prestations de formation, de consulting ou de maîtrise d’œuvre.

Les guides sont des supports méthodologiques à destination des professionnels de l’architecture. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une validation réglementaire, une garantie de résultat, ni un avis juridique ou technique opposable.

L’Abonnement Bibliothèque IA n’inclut aucune prestation humaine (support pédagogique, accompagnement, réponse à des questions de fond, webinaire).

La commande devient ferme à la validation du paiement. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, de la nature dématérialisée du produit et de l’impossibilité de rétractation après accès au contenu. Un email de confirmation et un lien de téléchargement sont transmis immédiatement.

Paiement intégral en ligne par carte bancaire via Stripe (protocole SSL). Aucun paiement différé ou fractionné n’est proposé. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire. Une facture est émise automatiquement après validation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après accès ou téléchargement du contenu. En cas d’erreur manifeste de commande (doublon), l’acheteur peut adresser une demande motivée dans les 24 heures suivant l’achat.

Mise à disposition par téléchargement immédiat via un lien email ou depuis l’espace de téléchargement Systeme.io. En cas de non-réception dans les 30 minutes, vérifiez les spams avant de contacter [email protected].

7.1 Durée et renouvellement : Abonnement souscrit pour 1 an, renouvelé par tacite reconduction sauf résiliation 30 jours avant échéance. Email de rappel 45 jours avant l’échéance.

7.2 Résiliation : Par email à [email protected] avant le délai de 30 jours. Aucun remboursement prorata temporis en cours de période.

7.3 Contenu : Accès aux guides disponibles à la date de souscription. Les guides publiés en cours d’abonnement sont accessibles dès leur mise en ligne. Aucun nombre minimal de nouveaux guides n’est garanti par période.

Le Vendeur peut mettre à jour les guides à tout moment, sans obligation de délai ni de fréquence. Les mises à jour ne donnent lieu à aucune compensation pour les acheteurs d’une version antérieure, sauf dans le cadre de l’Abonnement.

Les guides sont des œuvres protégées par le droit d’auteur (CPI). L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Ce droit exclut expressément toute reproduction, partage, diffusion à des tiers, utilisation collective (notamment en formation), modification ou revente.

L’acheteur est seul responsable de l’usage des guides. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’application des méthodes dans un contexte particulier, aux erreurs d’interprétation ou à l’adéquation des contenus aux besoins spécifiques. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant effectivement encaissé pour la transaction concernée.

Données collectées (nom, prénom, email) traitées aux fins de gestion des commandes, d’accès aux contenus et de facturation. Transmises uniquement aux sous-traitants strictement nécessaires (Systeme.io, Stripe). Droits RGPD : [email protected].

Le service client traite exclusivement les demandes d’ordre technique (accès au téléchargement, anomalie de facturation). Il ne traite pas les demandes pédagogiques, méthodologiques ou professionnelles. Contact : [email protected] — délai de réponse : 48 heures ouvrées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution lié à un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), notamment en cas de défaillance des plateformes techniques tierces (Systeme.io, Stripe).

CGV soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur (Toulouse) sont compétents. Pour les consommateurs, recours gratuit au médi