AA25 — Matériaux Biosourcés : Réglementation, Assurance et Chantiers Participatifs
Formation mixte architectes et artisans · Toulouse & Occitanie · Label Rénovateur Qualité
Objectifs pédagogiques — AA25
- 🔎 Ce module permet de comprendre le cadre réglementaire et
- 💡 À travers des mises en situation et des jeux de rôle, vous
- ✅ Maîtriser les cadres réglementaires et normatifs qui encadrent
- ✅ Maîtriser la réglementation et les certifications des matériaux
- [🎯 Objectif : Identifier les avantages et limites des chantiers
Programme — AA25
- S’approprier les normes encadrant les matériaux biosourcés
- Activité : Associer les matériaux aux réglementations
- Comprendre les risques assurantiels liés aux biosourcés
- Argumenter auprès des compagnies d’assurance
- Activité : Convaincre un assureur
- Approche et bénéfices des chantiers participatifs
- Gestion des défis et opportunités
Méthodes pédagogiques
Public et prérequis
Public cible
- Architectes et maîtres d’œuvre
- Artisans et entreprises du BTP
- Accompagnateurs Rénov’ (MAR)
- Maîtres d’ouvrage et AMO
- Collectivités et gestionnaires
Prérequis
- Connaissance de base du secteur du bâtiment
Modalités
- 🏗️ Présentiel
- 📍 Toulouse et Occitanie
- ⏱ Durée : ½ journée
- Module 25 sur 29
Évaluation et suivi
Financements disponibles
Questions fréquentes sur AA25
L’assurance dommages-ouvrage couvre-t-elle les matériaux biosourcés ?
Depuis 2018, les compagnies d’assurance DO ont significativement élargi leur couverture aux biosourcés. La condition principale est l’utilisation de matériaux bénéficiant d’un ATec, DTA ou ATEX, ou la mise en œuvre selon les règles professionnelles reconnues (RFCP pour la paille, DTU pour la ouate).
Qu’est-ce qu’un chantier participatif et quelles sont ses implications juridiques ?
Un chantier participatif implique des futurs occupants ou bénévoles dans la réalisation des travaux. Cela engage la responsabilité civile du coordinateur professionnel. La formation détaille le cadre juridique (assurances, statut des participants, convention de chantier participatif) pour organiser ces chantiers en toute sécurité.
Comment obtenir la qualification RGE pour des travaux biosourcés ?
La qualification Qualibat (niveaux 71, 72, 73) est la principale reconnaissance pour les travaux d’isolation biosourcée. La formation présente les démarches, les formations qualifiantes requises, et l’impact sur l’accès aux marchés financés par les aides publiques.
Les règles professionnelles RFCP ont-elles la même valeur que les DTU ?
Les Règles Professionnelles RFCP (paille) et les recommandations professionnelles similaires ont une valeur documentaire reconnue par les assureurs et les tribunaux, même si elles n’ont pas le statut juridique des normes NF. La formation présente leur hiérarchie par rapport aux DTU.
La formation aborde-t-elle les assurances de l’architecte MOE pour les chantiers biosourcés ?
Oui. Les déclarations auprès de la MAF pour les chantiers biosourcés, les clauses spécifiques à vérifier et les cas de jurisprudence récente (sinistres sur biosourcés) sont présentés pour que les architectes sécurisent leur pratique.
Architecte praticienne depuis plus de 20 ans, spécialisée en rénovation énergétique et biosourcés. Elle anime environ 300 architectes et artisans par an en Occitanie et co-conçoit ce parcours avec des artisans experts.
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½ journée · Présentiel · Toulouse & Occitanie
Financement : OPCO · Tarif sur devis
Devis et convention de formation sous 48h · Partenaire d’organisme certifié Qualiopi · SIRET 993 391 622 00012
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