Chauffage, ECS et Systèmes Énergétiques
Chronologie inversée des interdictions, évolutions RE2020 et aides publiques. Fin du gaz, essor des pompes à chaleur, énergie solaire thermique. MaPrimeRénov’, CEE, TVA, formations professionnelles.
Sommaire thématique
- Interdiction chaudières gaz — RE2020— 4 mesures
- Pompes à chaleur — Évolutions réglementaires— 3 textes
- ECS et solaire thermique— 3 mesures
- Communications professionnelles— 3 annonces
- Aides— 2 dispositifs
- Sources et bibliographie— 3 catégories
Interdiction chaudières gaz — RE2020
Projet de décret, dont la consultation publique s’est close le 8 juin 2026, interdisant le gaz en résidentiel neuf (chauffage, ECS, appoint hybride compris) à compter du 1er janvier 2027 ; tertiaire à l’horizon 2030. Publication au Journal officiel attendue. Projet non publié à ce jour.
Confirme l’orientation tout-électrique en neuf. À anticiper dès l’avant-projet pour les opérations livrées après 2026.
Application RE2020 aux logements collectifs neufs : interdiction des chaudières gaz en tant que source principale de chauffage et ECS. Obligation chauffage électrique (PAC, résistances) ou systèmes décarbonés (bois, solaire, géothermie).
Fin du gaz en neuf collectif. Obligation dimensionnement PAC ou solutions alternatives. Attention aux coûts d’infrastructure électrique renforcée.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : fermeture du coup de pouce chaudière gaz. Les chaudières gaz ne sont plus subventionnables via CEE depuis janvier 2024. Redirection obligatoire vers PAC hybrides ou systèmes décarbonés.
Impossibilité de financer gaz en rénovation via CEE. Baisse drastique de la viabilité économique gaz en rénovation.
Suppression complète de MaPrimeRénov’ pour le gaz : plus d’aide gouvernementale pour installation chaudières gaz en rénovation. Mesure accompagnée de renforcement aides PAC et bois.
RE2020 appliquée maisons individuelles : interdiction chaudières gaz. Obligation systèmes électriques ou décarbonés. Transition vers PAC air-air, PAC hybrides, bois, solaire.
Zéro gaz en maison neuve depuis 2022. Obligation PAC ou alternatives. Dimensionnement isolation cruciale pour PAC performante.
Pompes à chaleur — Évolutions réglementaires
Arrêté mars 2026 : PAC extérieures dispensées de déclaration préalable à la mairie si non visibles depuis la voie publique. Facilite installation PAC en façade arrière, courette, patio fermé. Exigences acoustiques et environnementales maintenues.
Accélération des délais administratifs pour PAC en rénovation. Meilleure acceptabilité intégration PAC en milieu urbain dense.
Le décret n° 2023-444, modifié par le décret n° 2025-1343, impose une régulation automatique par pièce ou par zone à toute installation ou tout remplacement, en vigueur depuis le 1er mars 2026. La régulation par pièce sera généralisée à l’existant au 1er janvier 2027. Exemption si le retour sur investissement dépasse 10 ans.
À intégrer systématiquement dans les CCTP chauffage. Prévoir les régulateurs et la division en zones dès la conception du système.
Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 (en vigueur 1er mars 2026) : dispense de formalité pour une PAC dont l’unité extérieure n’est pas visible depuis l’espace public, une voie ouverte au public ou un autre bâtiment. Aucune dispense en site classé ou abords de monument historique (avis ABF maintenu).
Allègement administratif pour l’installation de PAC, mais vigilance en copropriété et en mitoyenneté. Vérifier l’absence de covisibilité avant de prescrire la dispense.
Arrêté 15 décembre 2025 : calcul CEE simplifié pour PAC, PAC hybrides exclues du « Coup de pouce Chauffage ». Bonification réservée PAC simples et bois. Recalibrage politique énergétique France vers électrification.
Le règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III) interdit, depuis le 1er janvier 2026, les fluides frigorigènes vierges à GWP ≥ 2500 en maintenance (dérogation pour les gaz régénérés jusqu’en 2032), au profit du R290 (propane). Interdiction de mise sur le marché des équipements autonomes à GWP élevé au 1er janvier 2030.
Anticiper le recours aux PAC à fluide naturel (R290). Tenir compte des contraintes d’implantation et de sécurité liées au propane dès la conception.
Le NF DTU 65.14 encadre la mise en œuvre des planchers chauffants-rafraîchissants. Référence normative à intégrer dans les CCTP pour ce type d’émetteur basse température.
Évolution Certificats d’Économies d’Énergie : transition d’un régime de primes fixes à une bonification dynamique. PAC air-air et PAC géothermiques renforcées. Simplification calcul énergie finale/primaire. Impact direct coût financier des PAC en rénovation.
Nécessité réviser modèles économiques PAC. CEE plus volatile, moins prévisible. Importance aides MaPrimeRénov’ et Éco-PTZ renforcée.
ECS et solaire thermique
Norme d’eau chaude sanitaire : température stockage 60°C minimum pour limiter légionellose, température puisage 50°C maximum pour économie d’énergie et sécurité. Exigence en neuf et rénovation (mixage thermique requis).
Obligation équipements mixage (thermostats) sur ballons ECS. Coût supplémentaire à budgéter systématiquement.
Pour accès MaPrimeRénov’ et CEE en solaire thermique, couverture des besoins ECS supérieure à 50% obligatoire. Limite dimensionnement appareils appoint trop importants. Exigence technique accrue.
Taux réduit TVA 5,5% confirmé pour chauffe-eau solaire individuel et collectif en 2025-2026. Élément de soutien public au solaire thermique face à concurrence PAC gaz + électrique.
Communications professionnelles
FFB prévoit baisse activité rénovation résidentielle de 0,8% en 2026. Causes : fin aides gaz, ralentissement MaPrimeRénov’, concurrence inflation coûts construction. Vigilance nécessaire sur rentabilité projets.
Publication CAPEB guide complet bonnes pratiques installation PAC. Conception, dimensionnement, acoustique, intégration architecturale, maintenance. Ressource essentielle formation continu artisans.
Fédérations FFB et CAPEB demandent gouvernement réintégration chaudières bois dans aides MaPrimeRénov’. Argument : bois français, filière durable, énergie renouvelable. Discussion en cours.
Aides
Aides
Le décret n° 2026-413 et deux arrêtés du 29 mai 2026 (JO du 1er juin 2026) instaurent, au 1er septembre 2026, un agrément obligatoire pour la bonification CEE des fiches BAR-TH-171 (air/eau) et BAR-TH-172 (eau/eau), sur critère d’origine européenne de l’assemblage.
La liste des PAC éligibles aux aides va se restreindre. Vérifier l’agrément auprès du fabricant avant de prescrire un modèle.
L’arrêté du 27 avril 2026 étend aux fiches BAR-TH-178/179/180 (collectif) et BAT-TH-162/163/164 (tertiaire) les exigences déjà réservées au logement individuel : COP, SCOP, dimensionnement, contre-visite. Le contrôle de chantier est porté à 50 % au 1er mai 2026, 75 % en 2027 et 100 % en 2028.
Exigences techniques et contrôles renforcés sur les opérations collectives et tertiaires. Anticiper les justificatifs de performance dès la conception.
Formations liées à cette veille
Ces textes impactent directement le contenu des modules AA16, AA18 et AA19.
AA16 — Alternatives Thermiques AA18 — Pompes à Chaleur AA19 — Solaire ThermiqueVoir le catalogue complet
Sources et bibliographie
Portails
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cegibat.grdf.fr — Base DJU par station, abaques dimensionnement chaudières et PAC, fiches comparatives systèmes gaz/hybride/tout électrique.
Source : cegibat.grdf.fr -
energieplus-lesite.be — Schémas hydrauliques types (plancher chauffant, radiateurs, ballon tampon), courbes de chauffe, régulation par loi d’eau.
Source : energieplus-lesite.be -
ecologie.gouv.fr — Décret régulation locale 2025 (4 allures obligatoires), calendrier interdiction chaudières fioul/gaz, objectifs décarbonation.
Source : ecologie.gouv.fr -
PAC’Réno — programmeprofeel.fr — Application gratuite Profeel de dimensionnement et choix PAC en rénovation individuelle : couvre PAC air/air, air/eau, eau/eau, mono/bi-service, hybride. Calcule les besoins, compare les technologies, génère les fiches de choix. La référence pour dimensionner une PAC dès la phase esquisse.
Source : programmeprofeel.fr/pac-reno -
Bois’Réno — Profeel — Application gratuite de dimensionnement et de vérification des systèmes de chauffage à bois en rénovation. Outil d’aide à la prescription pour le chauffage bois.
Source : profeel.fr
Organismes et guides techniques
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ADEME — Comparatifs coûts d’exploitation par énergie, simulateur aides chauffage, guides remplacement chaudière.
Source : ademe.fr -
CSTB — DTU 65 (installations chauffage), DTU 60.11 (ECS), performances minimales par type de générateur.
Source : cstb.fr -
Profeel — Guide entretien installations thermodynamiques 4-70 kW (oct. 2025) — Référentiel professionnel pour la maintenance obligatoire des PAC et PAC hybrides chaudière (gaz, fioul). Protocoles de contrôle, points de vigilance, attestations. Publié octobre 2025.
Source : programmeprofeel.fr/guide-entretien-pac -
Profeel — PAC à fluide naturel : état des lieux et bonnes pratiques — Rapport sur les pompes à chaleur utilisant des frigorigènes naturels (CO₂, propane R290, ammoniac) pour chauffage et ECS. Avantages GWP faible, contraintes d’installation, perspectives réglementaires (F-Gas).
Source : programmeprofeel.fr/pac-fluide-naturel -
CREBA — rehabilitation-bati-ancien.fr — Ressources spécifiques chauffage en bâti ancien : compatibilité systèmes de chauffage basse température avec enveloppes anciennes rénovées, risques de surchauffe, dimensionnement PAC sur bâti passoire avant travaux vs après rénovation. Approche globale enveloppe + systèmes.
Source : rehabilitation-bati-ancien.fr -
cepac.afpac.org — Guides techniques AFPAC/CEPAC — Centre d’expertise PAC by AFPAC : guides techniques dimensionnement PAC air/eau, eau/eau, air/air, géothermique ; dossier PAC en rénovation habitat individuel (puissance ≤ 50 kW) ; guide raccordement MÉMOPAC collectif (électrique, acoustique) ; guide PAC tertiaire (leviers performance et décarbonation). Référence professionnelle pour prescripteurs.
Source : cepac.afpac.org -
hellio.com — Dispositif CEE 2026 : tous les changements — Synthèse complète des évolutions CEE au 1er janvier 2026 : nouvelles fiches BAR-TH-171/172 (PAC air/eau, eau/eau), seuils ETAS (111 % à 140 % pour air/eau, 111 % à 170 % pour eau/eau), règles de non-cumul, exigences régulateur classe IV à VIII, modalités Coup de pouce Chauffage 2026 (exclusion PAC hybrides, bonification réservée PAC simples et bois).
Source : hellio.com/changements-cee-2026
Note méthodologique
Cette page recense les textes réglementaires, normes et aides publiques impactant chauffage, ECS et systèmes énergétiques. Les sources proviennent de : Légifrance, RE2020, MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Direction Générale de l’Énergie, CAPEB, FFB.
Cette veille est mise à jour régulièrement. Dernière actualisation : 14 juin 2026. Elle complète les formations AA16, AA18 et AA19 du catalogue Conseils d’Architecture.