Tous les stagiaires inscrits à une formation organisée par Conseils d’Architecture, quelle que soit la modalité de financement (OPCO, autres financement personnel, Région, etc.) et quel que soit le statut du stagiaire (salarié, indépendant, demandeur d’emploi).

Formations en présentiel : Conformité aux règles d’hygiène et sécurité du lieu d’accueil. En cas d’accident ou d’incident, information immédiate au formateur ou au responsable de l’établissement. Consignes d’incendie et d’évacuation affichées dans les locaux.

Formations en classe virtuelle : Environnement de travail adapté (calme, éclairé, ergonomique) · Matériel vérifié avant la session · Tout problème technique signalé au formateur.

Interdictions formelles (locaux et sessions) : Fumer et vapoter (réglementation en vigueur) · Introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites · Se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites.

Les stagiaires suivent l’intégralité des séquences et se présentent aux horaires prévus. Ils signent les feuilles d’émargement à chaque demi-journée. Toute absence prévisible est signalée à l’Organisme dans les meilleurs délais.

• Comportement respectueux envers le formateur et les autres participants
• Respect du matériel et des locaux mis à disposition
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions
• Respecter la confidentialité des informations échangées
• Téléphones portables éteints ou en silencieux pendant les séquences de formation
• Tenue correcte et adaptée aux activités de formation
• Matériel pédagogique utilisé conformément à son objet, usage personnel uniquement sauf autorisation

Les supports de formation remis sont protégés par le droit d’auteur et destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou utilisation à des fins commerciales ou dans le cadre d’une formation que le stagiaire dispenserait lui-même est interdite sans autorisation écrite préalable.

• Activer la caméra pendant les séquences interactives, sauf impossibilité technique ou accord du formateur
• Utiliser la fonction « lever la main » ou le chat pour poser des questions
• Ne pas enregistrer les sessions (audio ou vidéo) sans autorisation écrite expresse du formateur
• Ne pas diffuser le lien de connexion à des tiers
• Respecter les temps de parole et ne pas interrompre les interventions

Sanctions possibles : Avertissement écrit · Exclusion temporaire · Exclusion définitive. Le responsable de l’Organisme informe l’employeur et/ou le financeur. En cas d’exclusion, les frais de formation restent dus conformément aux CGV.

Procédure : Convocation par LRAR ou remise en main propre contre décharge, avec indication de l’objet. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Notification écrite et motivée.

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Le scrutin a lieu entre 20 et 40 heures après le début de la formation. Les délégués formulent toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et présentent les réclamations individuelles ou collectives.

Toute situation particulière (moteur, sensoriel, cognitif, psychique) doit être signalée lors de l’inscription afin d’étudier les adaptations possibles (supports, rythme, modalités pédagogiques). L’Organisme peut mobiliser le réseau Agefiph et ses partenaires spécialisés.

Toute réclamation par écrit à : [email protected]. Accusé de réception sous 48 heures ouvrées. Réponse motivée sous 15 jours ouvrés. En l’absence de résolution amiable, le stagiaire peut saisir le médiateur compétent (CM2C · www.cm2c.net).

Règlement intérieur en vigueur à compter du 1^er janvier 2026. Remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et consultable sur le site de l’Organisme.

Laetitia Bataillie
Responsable de l’Organisme de formation — Conseils d’Architecture
Fait à Plaisance-du-Touch, le 1^er janvier 2026