La SARL Conseils d’Architecture propose trois types de prestations : des produits numériques téléchargeables (guides PDF), des formations professionnelles, et des séances de conseil technique en visioconférence. Les règles de remboursement varient selon la nature de la prestation.

Pour toute demande : [email protected] · 07 61 20 47 25

1.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur ayant renoncé à son droit de rétractation.

En téléchargeant ou en accédant à un guide, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

1.2 Cas ouvrant droit au remboursement

Un remboursement intégral est accordé dans les cas suivants, justificatif à l’appui :

• Fichier inaccessible ou corrompu, constaté dans les 7 jours suivant l’achat
• Doublon de commande (même guide commandé deux fois par erreur), signalé dans les 48 heures
• Contenu sensiblement différent de la description publiée, contesté dans les 14 jours suivant l’achat

Aucun remboursement n’est accordé si le contenu a été téléchargé et consulté, au motif que le sujet ne correspond pas aux attentes : les titres, sommaires et descriptions détaillées permettent d’évaluer le contenu avant achat.

1.3 Abonnements

L’abonnement annuel à la collection complète peut faire l’objet d’une résiliation sans frais dans les 14 jours suivant la souscription, à condition qu’aucun guide n’ait été téléchargé. Passé ce délai, l’abonnement est dû pour la période en cours et non remboursable au prorata.

1.4 Procédure de demande

• Envoyez votre demande à [email protected] avec l’objet « Remboursement — [N° de commande] »
• Joignez la preuve d’achat (email de confirmation Systeme.io ou Stripe)
• Décrivez précisément le problème rencontré

Réponse sous 3 jours ouvrés. Le remboursement, si accordé, est effectué via le moyen de paiement initial (Stripe) dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon votre établissement bancaire.

2.1 Annulations et reports à l’initiative du stagiaire

Toute annulation doit être notifiée par email à [email protected]. La date de réception de l’email fait foi.

2.2 Annulations à l’initiative de l’organisme

En cas d’annulation d’une session par Conseils d’Architecture (effectif insuffisant, force majeure, indisponibilité du formateur) :

• Remboursement intégral des sommes versées, ou report selon le choix du stagiaire
• Information au moins 5 jours ouvrés avant le début, sauf cas de force majeure imprévisible
• Aucune indemnisation au titre des frais annexes (déplacement, hébergement) n’est due en cas d’annulation pour effectif insuffisant

2.3 Financement OPCO

Pour les formations financées par un OPCO : les conditions de prise en charge, de remboursement et d’annulation applicables sont celles définies dans la convention de formation conclue avec l’OPCO, qui priment sur le présent article en cas de divergence.

2.4 Formations intra-entreprises

Pour les formations dispensées en intra-entreprise : les conditions d’annulation, de modification et de remboursement sont celles stipulées dans la convention de formation signée entre les parties et dans les CGV Formations Intra-entreprises disponibles sur demande.

3.1 Nature de la prestation

Les séances de conseil technique sont des prestations intellectuelles payées intégralement lors de la réservation via Stripe.

3.2 Report et annulation

• Plus de 48 h avant la séance : avoir valable 6 mois sur toute prestation de conseil
• Entre 24 h et 48 h : avoir de 50 %
• Moins de 24 h ou absence sans prévenir : séance due en intégralité, sans remboursement ni report

Les remboursements validés sont effectués :

• Via le moyen de paiement initial (Stripe) pour les achats en ligne
• Par virement bancaire pour les formations réglées par chèque ou virement
• Dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation

En cas de non-réception après 10 jours ouvrés, vérifiez votre relevé bancaire, contactez votre banque, puis écrivez-nous à [email protected].