Chauffage, ECS et Systèmes Énergétiques
Chronologie inversée des interdictions, évolutions RE2020 et aides publiques. Fin du gaz, essor des pompes à chaleur, énergie solaire thermique. MaPrimeRénov’, CEE, TVA, formations professionnelles.
Sommaire thématique
- Interdiction chaudières gaz — RE2020— 4 mesures
- Pompes à chaleur — Évolutions réglementaires— 3 textes
- ECS et solaire thermique— 3 mesures
- Communications professionnelles— 3 annonces
- Aides— 2 dispositifs
- Sources et bibliographie— 4 catégories
Interdiction chaudières gaz — RE2020
Complément du 6 septembre 2026
Décret n° 2026-413 et arrêté du 29 mai 2026. Seules les PAC air-eau, eau-eau et eau-sol fabriquées dans l’Espace économique européen et porteuses d’une certification reconnue — Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ECP ou équivalent, délivrée par un organisme établi dans l’EEE et accrédité NF EN ISO/CEI 17065 — sont éligibles aux CEE. Pour une PAC monobloc, l’assemblage final du circuit frigorifique doit avoir lieu dans l’EEE ; pour une PAC split, l’assemblage final d’au moins un sous-ensemble. La liste des modèles agréés est publiée par l’ADEME.
Vérifier le modèle exact sur la liste de l’ADEME avant de l’inscrire au CCTP, et prévenir le maître d’ouvrage qui aurait déjà arrêté sa marque. Une PAC performante mais assemblée hors EEE ne déclenche plus de CEE.
L’arrêté du 25 août 2026 interdit d’installer ou de conserver, à l’issue de travaux de rénovation d’ampleur, un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles. La pompe à chaleur hybride, qui associe une PAC et une chaudière gaz, tombe sous cette interdiction en maison individuelle. Les conditions applicables aux appartements restent inchangées.
La PAC hybride était la solution de transition la plus prescrite sur les maisons anciennes mal isolées, parce qu’elle sécurise les pointes de froid sans surdimensionner. Elle sort du financement en rénovation d’ampleur : à retirer des scénarios aidés, ou à assumer hors aide et à l’écrire au client.
Mise à jour du 6 septembre 2026 — rattrapage de l’été
Publié au Journal officiel du 5 juillet 2026, pris pour l’application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026. Une PAC air-eau, eau-eau ou sol-eau absente de cette liste n’ouvre plus droit aux bonifications CEE des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Environ 1 570 modèles bénéficient d’un agrément définitif et 200 d’un agrément transitoire d’un an. Les PAC air-air et les chauffe-eau thermodynamiques restent hors de ce dispositif.
En phase de prescription, il faut vérifier le modèle exact — pas la marque — contre la liste officielle avant de l’inscrire au CCTP. Plusieurs marques présentes sur le marché en sont exclues.
Modifie l’arrêté du 2 juillet 2026. La liste est évolutive : un modèle non listé en juillet peut l’être en août, et un agrément transitoire peut expirer.
Revérifiez la liste à la date de signature du devis, pas à la date de l’étude. Un an sépare parfois l’une de l’autre sur une opération de rénovation.
Le décret n° 2026-822 du 25 août 2026 sort du parcours par geste le solaire thermique, les capteurs hybrides et le chauffe-eau thermodynamique seul. Le même jour, l’arrêté du 17 août 2026 crée des bonifications CEE sur les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168, avec des coefficients multiplicateurs de l’ordre de quatre à sept selon les revenus. La fenêtre CEE se referme au 31 décembre 2026.
Le montage financier d’un lot ECS engagé début septembre n’est plus celui d’août. Le montant total n’est pas forcément moindre, mais le circuit change : c’est l’installateur, via son obligé CEE, qui devient l’interlocuteur, pas l’Anah.
Le projet de décret relatif aux exigences de performance environnementale pour l’installation d’un équipement de chauffage ou d’ECS dans la construction était en consultation publique au printemps 2026. Aucune publication au Journal officiel n’a été identifiée au 6 septembre 2026. État connu du projet, non consolidé : seuil de 79 gCO2e/kWh, échéances janvier 2027 pour les logements, 2028 pour les bâtiments publics, 2030 pour les autres, chaudières hybrides également visées en neuf.
Rien ne change aujourd’hui, et le projet ne concerne que la construction neuve : il n’existe à ce jour aucun texte d’interdiction du gaz en rénovation. À surveiller pour un dépôt de permis en 2027.
Projet de décret, dont la consultation publique s’est close le 8 juin 2026, interdisant le gaz en résidentiel neuf (chauffage, ECS, appoint hybride compris) à compter du 1er janvier 2027 ; tertiaire à l’horizon 2030. Publication au Journal officiel attendue. Projet non publié à ce jour.
Confirme l’orientation tout-électrique en neuf. À anticiper dès l’avant-projet pour les opérations livrées après 2026.
Application RE2020 aux logements collectifs neufs : interdiction des chaudières gaz en tant que source principale de chauffage et ECS. Obligation chauffage électrique (PAC, résistances) ou systèmes décarbonés (bois, solaire, géothermie).
Fin du gaz en neuf collectif. Obligation dimensionnement PAC ou solutions alternatives. Attention aux coûts d’infrastructure électrique renforcée.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : fermeture du coup de pouce chaudière gaz. Les chaudières gaz ne sont plus subventionnables via CEE depuis janvier 2024. Redirection obligatoire vers PAC hybrides ou systèmes décarbonés.
Impossibilité de financer gaz en rénovation via CEE. Baisse drastique de la viabilité économique gaz en rénovation.
Suppression complète de MaPrimeRénov’ pour le gaz : plus d’aide gouvernementale pour installation chaudières gaz en rénovation. Mesure accompagnée de renforcement aides PAC et bois.
RE2020 appliquée maisons individuelles : interdiction chaudières gaz. Obligation systèmes électriques ou décarbonés. Transition vers PAC air-air, PAC hybrides, bois, solaire.
Zéro gaz en maison neuve depuis 2022. Obligation PAC ou alternatives. Dimensionnement isolation cruciale pour PAC performante.
Pompes à chaleur — Évolutions réglementaires
Arrêté mars 2026 : PAC extérieures dispensées de déclaration préalable à la mairie si non visibles depuis la voie publique. Facilite installation PAC en façade arrière, courette, patio fermé. Exigences acoustiques et environnementales maintenues.
Accélération des délais administratifs pour PAC en rénovation. Meilleure acceptabilité intégration PAC en milieu urbain dense.
Le décret n° 2023-444, modifié par le décret n° 2025-1343, impose une régulation automatique par pièce ou par zone à toute installation ou tout remplacement, en vigueur depuis le 1er mars 2026. La régulation par pièce sera généralisée à l’existant au 1er janvier 2027. Exemption si le retour sur investissement dépasse 10 ans.
À intégrer systématiquement dans les CCTP chauffage. Prévoir les régulateurs et la division en zones dès la conception du système.
Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 (en vigueur 1er mars 2026) : dispense de formalité pour une PAC dont l’unité extérieure n’est pas visible depuis l’espace public, une voie ouverte au public ou un autre bâtiment. Aucune dispense en site classé ou abords de monument historique (avis ABF maintenu).
Allègement administratif pour l’installation de PAC, mais vigilance en copropriété et en mitoyenneté. Vérifier l’absence de covisibilité avant de prescrire la dispense.
Arrêté 15 décembre 2025 : calcul CEE simplifié pour PAC, PAC hybrides exclues du « Coup de pouce Chauffage ». Bonification réservée PAC simples et bois. Recalibrage politique énergétique France vers électrification.
Le règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III) interdit, depuis le 1er janvier 2026, les fluides frigorigènes vierges à GWP ≥ 2500 en maintenance (dérogation pour les gaz régénérés jusqu’en 2032), au profit du R290 (propane). Interdiction de mise sur le marché des équipements autonomes à GWP élevé au 1er janvier 2030.
Anticiper le recours aux PAC à fluide naturel (R290). Tenir compte des contraintes d’implantation et de sécurité liées au propane dès la conception.
Le NF DTU 65.14 encadre la mise en œuvre des planchers chauffants-rafraîchissants. Référence normative à intégrer dans les CCTP pour ce type d’émetteur basse température.
Évolution Certificats d’Économies d’Énergie : transition d’un régime de primes fixes à une bonification dynamique. PAC air-air et PAC géothermiques renforcées. Simplification calcul énergie finale/primaire. Impact direct coût financier des PAC en rénovation.
Nécessité réviser modèles économiques PAC. CEE plus volatile, moins prévisible. Importance aides MaPrimeRénov’ et Éco-PTZ renforcée.
ECS et solaire thermique
Norme d’eau chaude sanitaire : température stockage 60°C minimum pour limiter légionellose, température puisage 50°C maximum pour économie d’énergie et sécurité. Exigence en neuf et rénovation (mixage thermique requis).
Obligation équipements mixage (thermostats) sur ballons ECS. Coût supplémentaire à budgéter systématiquement.
Pour accès MaPrimeRénov’ et CEE en solaire thermique, couverture des besoins ECS supérieure à 50% obligatoire. Limite dimensionnement appareils appoint trop importants. Exigence technique accrue.
Taux réduit TVA 5,5% confirmé pour chauffe-eau solaire individuel et collectif en 2025-2026. Élément de soutien public au solaire thermique face à concurrence PAC gaz + électrique.
Communications professionnelles
FFB prévoit baisse activité rénovation résidentielle de 0,8% en 2026. Causes : fin aides gaz, ralentissement MaPrimeRénov’, concurrence inflation coûts construction. Vigilance nécessaire sur rentabilité projets.
Publication CAPEB guide complet bonnes pratiques installation PAC. Conception, dimensionnement, acoustique, intégration architecturale, maintenance. Ressource essentielle formation continu artisans.
Fédérations FFB et CAPEB demandent gouvernement réintégration chaudières bois dans aides MaPrimeRénov’. Argument : bois français, filière durable, énergie renouvelable. Discussion en cours.
Aides
Aides
Le décret n° 2026-413 et deux arrêtés du 29 mai 2026 (JO du 1er juin 2026) instaurent, au 1er septembre 2026, un agrément obligatoire pour la bonification CEE des fiches BAR-TH-171 (air/eau) et BAR-TH-172 (eau/eau), sur critère d’origine européenne de l’assemblage.
La liste des PAC éligibles aux aides va se restreindre. Vérifier l’agrément auprès du fabricant avant de prescrire un modèle.
L’arrêté du 27 avril 2026 étend aux fiches BAR-TH-178/179/180 (collectif) et BAT-TH-162/163/164 (tertiaire) les exigences déjà réservées au logement individuel : COP, SCOP, dimensionnement, contre-visite. Le contrôle de chantier est porté à 50 % au 1er mai 2026, 75 % en 2027 et 100 % en 2028.
Exigences techniques et contrôles renforcés sur les opérations collectives et tertiaires. Anticiper les justificatifs de performance dès la conception.
Formations liées à cette veille
Ces textes impactent directement le contenu des modules AA16, AA18 et AA19.
AA16 — Alternatives Thermiques AA18 — Pompes à Chaleur AA19 — Solaire ThermiqueVoir le catalogue complet
Sources et bibliographie
Guides et référentiels à télécharger
Liens vérifiés un par un le 6 septembre 2026.
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Portail RT-RE bâtiment — « Étude sur les systèmes de chauffage alternatifs aux chaudières fonctionnant à l’aide d’énergies fossiles dans les bâtiments tertiaires » — Étude de la DHUP, mise à jour en juillet 2026. Un résumé et neuf fiches techniques téléchargeables séparément : PAC air/air, PAC air-eau et groupe d’eau glacée réversible, PAC eau-eau et géothermie, hybridation de chaufferie, PAC au gaz, unités de toiture, réseau de chaleur urbain, chaudières granulés, chaudières bois déchiqueté. Chaque fiche donne le principe, les prérequis et les limites.
Source : rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr -
Pro’Réno — la bibliothèque de la rénovation énergétique — Plus de 800 ressources pratiques de l’AQC et du programme PROFEEL : guides techniques, calepins de chantier, vidéos, fiches d’autocontrôle, filtrables par lot et par phase de projet.
Source : proreno.fr -
PROFEEL — le programme de la filière — Guides, projets et outils gratuits sur la rénovation énergétique, portés par l’ADEME, le ministère, l’AQC, le CSTB et les fédérations.
Source : programmeprofeel.fr -
Énergie Plus — le site — Ressource de l’université catholique de Louvain, soutenue par la Wallonie. Dossiers techniques approfondis sur le chauffage, la ventilation et l’efficacité énergétique du tertiaire. Attention : les références réglementaires sont belges, la physique et les principes de dimensionnement sont transposables.
Source : energieplus-lesite.be
Portails
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cegibat.grdf.fr — Base DJU par station, abaques dimensionnement chaudières et PAC, fiches comparatives systèmes gaz/hybride/tout électrique.
Source : cegibat.grdf.fr -
energieplus-lesite.be — Schémas hydrauliques types (plancher chauffant, radiateurs, ballon tampon), courbes de chauffe, régulation par loi d’eau.
Source : energieplus-lesite.be -
ecologie.gouv.fr — Décret régulation locale 2025 (4 allures obligatoires), calendrier interdiction chaudières fioul/gaz, objectifs décarbonation.
Source : ecologie.gouv.fr -
PAC’Réno — programmeprofeel.fr — Application gratuite Profeel de dimensionnement et choix PAC en rénovation individuelle : couvre PAC air/air, air/eau, eau/eau, mono/bi-service, hybride. Calcule les besoins, compare les technologies, génère les fiches de choix. La référence pour dimensionner une PAC dès la phase esquisse.
Source : programmeprofeel.fr/pac-reno -
Bois’Réno — Profeel — Application gratuite de dimensionnement et de vérification des systèmes de chauffage à bois en rénovation. Outil d’aide à la prescription pour le chauffage bois.
Source : profeel.fr -
aide.cap-renov.fr — Synthèses opérationnelles des aides à la rénovation énergétique : ce qui change, dispositif par dispositif et date par date, avec un article détaillé par aide. Très réactif ; à recouper avec Légifrance et les barèmes Anah avant toute prescription.
Source : aide.cap-renov.fr
Organismes et guides techniques
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ADEME — Comparatifs coûts d’exploitation par énergie, simulateur aides chauffage, guides remplacement chaudière.
Source : ademe.fr -
CSTB — DTU 65 (installations chauffage), DTU 60.11 (ECS), performances minimales par type de générateur.
Source : cstb.fr -
Profeel — Guide entretien installations thermodynamiques 4-70 kW (oct. 2025) — Référentiel professionnel pour la maintenance obligatoire des PAC et PAC hybrides chaudière (gaz, fioul). Protocoles de contrôle, points de vigilance, attestations. Publié octobre 2025.
Source : programmeprofeel.fr/guide-entretien-pac -
Profeel — PAC à fluide naturel : état des lieux et bonnes pratiques — Rapport sur les pompes à chaleur utilisant des frigorigènes naturels (CO₂, propane R290, ammoniac) pour chauffage et ECS. Avantages GWP faible, contraintes d’installation, perspectives réglementaires (F-Gas).
Source : programmeprofeel.fr/pac-fluide-naturel -
CREBA — rehabilitation-bati-ancien.fr — Ressources spécifiques chauffage en bâti ancien : compatibilité systèmes de chauffage basse température avec enveloppes anciennes rénovées, risques de surchauffe, dimensionnement PAC sur bâti passoire avant travaux vs après rénovation. Approche globale enveloppe + systèmes.
Source : rehabilitation-bati-ancien.fr -
cepac.afpac.org — Guides techniques AFPAC/CEPAC — Centre d’expertise PAC by AFPAC : guides techniques dimensionnement PAC air/eau, eau/eau, air/air, géothermique ; dossier PAC en rénovation habitat individuel (puissance ≤ 50 kW) ; guide raccordement MÉMOPAC collectif (électrique, acoustique) ; guide PAC tertiaire (leviers performance et décarbonation). Référence professionnelle pour prescripteurs.
Source : cepac.afpac.org -
hellio.com — Dispositif CEE 2026 : tous les changements — Synthèse complète des évolutions CEE au 1er janvier 2026 : nouvelles fiches BAR-TH-171/172 (PAC air/eau, eau/eau), seuils ETAS (111 % à 140 % pour air/eau, 111 % à 170 % pour eau/eau), règles de non-cumul, exigences régulateur classe IV à VIII, modalités Coup de pouce Chauffage 2026 (exclusion PAC hybrides, bonification réservée PAC simples et bois).
Source : hellio.com/changements-cee-2026
Note méthodologique
Cette page recense les textes réglementaires, normes et aides publiques impactant chauffage, ECS et systèmes énergétiques. Les sources proviennent de : Légifrance, RE2020, MaPrimeRénov’, Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), Direction Générale de l’Énergie, CAPEB, FFB.
Cette veille est mise à jour régulièrement. Dernière actualisation : 14 juin 2026. Elle complète les formations AA16, AA18 et AA19 du catalogue Conseils d’Architecture.