Réglementation Thermique et Énergétique — RE2020, RT Existant, DPE
Chronologie inversée des textes réglementaires encadrant la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, diagnostic de performance énergétique (DPE), et calendrier des interdictions de location (passoires thermiques).
DPE
RT Existant
Rénovation
Passoires thermiques
Sommaire thématique
- RE2020 — Seuils et échéances— 11 textes
- DPE — Diagnostic de Performance Énergétique— 6 textes
- RT Existant — Rénovation— 2 textes
- Normes et standards— 4 textes
- Communications professionnelles— 4 textes
- Sources et bibliographie
RE2020 — Seuils et échéances
Échéances à venir
France
Troisième palier d’abaissement des seuils d’émissions de carbone pour la construction neuve (IC construction), effectif 2031. Les valeurs de base continueront de diminuer progressivement pour accélérer la décarbonation du secteur bâtiment.
Nécessité d’intégrer dès à présent les matériaux biosourcés et bas-carbone dans les projets neufs. Planification à long terme des stratégies de décarbonation et déprise progressive des matériaux conventionnels à fort bilan carbone.
France
Deuxième palier d’abaissement des seuils d’émissions de carbone pour la construction neuve, effectif 2028. Durcissement des critères d’acceptabilité du volet carbone (IC construction). Les biosourcés deviennent quasi-obligatoires pour les projets de plus de 1 000 m² SdP.
Intégration renforcée des matériaux biosourcés (bois, chanvre, paille, terre crue) dans les nouvelles constructions. Nécessité de justifier les choix matériaux par des calculs d’ACV et bilan carbone détaillé. Formation sur les normes et règles professionnelles biosourcées indispensable.
Textes en vigueur
France
Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend l’application de la réglementation RE2020 à l’ensemble des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, enseignement, santé, etc.) et aux bâtiments industriels. Entrée en vigueur : 1er mai 2026. Obligation de respecter les mêmes seuils énergétiques, réduction de consommation primaire (Cep) et bilans carbone que pour le résidentiel.
Les projets tertiaires et industriels devront intégrer les exigences RE2020 (Cep, Bbio, IC construction). Nécessité d’utiliser des outils de simulation thermique et dynamique dès les phases esquisse et APS. Les architectes doivent maîtriser les critères RE2020 appliqués au tertiaire (zones climatiques, usage spécifique, protections solaires, éclairage, ventilation).
France
Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Paru au Journal Officiel du 20 mars 2026 (JORF n° 0068). Ce décret complète et précise les conditions d’application de la RE2020 élargie aux 10 nouvelles catégories de bâtiments tertiaires spécifiques et industriels/artisanaux introduites par le décret 2026-16 du 15 janvier 2026 : hôtels, commerces, établissements de santé, équipements sportifs, bâtiments universitaires, terminaux aéroportuaires, constructions industrielles et artisanales.
Texte d’application opérationnel : précise les seuils, coefficients et méthodes de calcul pour chaque catégorie de bâtiment tertiaire. À intégrer immédiatement dans les projets dont le permis de construire est déposé à compter du 1er mai 2026. Vérifier les spécificités par usage (hôtellerie, commerce, santé) car les seuils Cep, Bbio et IC diffèrent selon la destination.
France
Entrée en vigueur du premier palier d’abaissement des valeurs de base pour l’indicateur d’impact carbone (IC construction) : réduction de 12 % des seuils en vigueur depuis 2022. Les bâtiments résidentiels, bureaux et établissements d’enseignement doivent désormais respecter des critères de décarbonation renforcés. Impact direct sur la sélection des matériaux : béton bas-carbone, bois, chanvre, paille, enduits terre deviennent essentiels.
Augmentation de la part de biosourcés dans les projets. Nécessité de négocier des sources d’approvisionnement responsables et bas-carbone. ACV détaillées deviennent incontournables. Partenariats avec les producteurs de matériaux locaux et écocertifiés.
France
Mise en application progressive de la Réglementation Environnementale 2020 pour tous les bâtiments résidentiels neufs. Trois volets : confort d’été (Tic), consommation énergétique (Cep), bilan carbone sur 50 ans (IC construction). Fin de la RT2012 et introduction du volet carbone dans la réglementation thermique.
DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
France
Arrêté du ministère de la Transition écologique : modification du coefficient d’énergie primaire (CEP) pour l’électricité. Le coefficient passe de 2,3 à 1,9 kWh primaire / kWh électrique, reflétant une meilleure teneur en énergies renouvelables du mix électrique français. Entrée en vigueur : 1er janvier 2026.
Les solutions de chauffage électrique (pompes à chaleur, radiateurs électriques) deviennent plus compétitives dans les calculs DPE. Les systèmes hybrides (gaz + PAC) doivent être réévaluées. Amélioration des classements DPE pour les bâtiments tout-électrique.
France
Extension du dispositif obligatoire d’audit énergétique (anciennement réservé aux classes F et G) à tous les logements individuels classe E. Pour les copropriétés : abaissement du seuil à 50 lots (auparavant 100 lots minimum). Objectif : accompagner la rénovation thermique des passoires et intermédiaires.
Augmentation du volume d’audits énergétiques à fournir. Nécessité de proposer des scénarios de rénovation (par étapes ou globale) crédibles et financièrement viables. Connaissance de la fiscalité énergétique (MaPrimeRénov, CEE, Éco-PTZ) indispensable.
France
Entrée en vigueur de l’interdiction de mise en location des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Propriétaires doivent rénover ou délister les biens. Gel des loyers pour les passoires F et G depuis 2022, renforcé par cette interdiction progressive.
Demande accrue de projets de rénovation thermique. Propriétaires incités à consulter des architectes pour des solutions rapides et économiques. Marché de la rénovation thermique en expansion.
France (échéance)
Interdiction d’accès à la location pour tous les logements classés F au DPE. Propriétaires devront réaliser des travaux de rénovation thermique ou vendre/délister les biens. Aboutissement du calendrier d’éradication des passoires thermiques lancé en 2022.
Afflux prévisible de projets de rénovation thermique dès 2026-2027 (propriétaires anticipant). Démarches de rénovation globale deviennent prioritaires. Expertise en matériaux performants et bas-carbone cruciale.
France (échéance)
Calendrier final de l’éradication progressive des passoires thermiques : interdiction de location pour les logements classés E au DPE. Propriétaires auront dû engager des rénovations significatives pour maintenir leur patrimoine locatif en conformité.
Planification à long terme des stratégies de rénovation. Maîtrise des bouquets de rénovation (isolation, ventilation, chauffage, ECS) et coûts associés. Formation continue sur l’évolution des standards énergétiques.
RT Existant — Rénovation
France
À ce jour, il n’existe pas de réglementation environnementale (équivalent RE2020) applicable à la rénovation thermique globale. L’ancienne RT 2005 (élément par élément) et la RT globale (approche par usage) continuent de s’appliquer. Situation en attente de possible renforcement réglementaire.
Liberté relative dans la sélection des solutions (tant que conformité RT 2005 respectée). Opportunité pour promouvoir des solutions au-delà de la réglementation minimale. Les labels BBC Rénovation, Passivhaus, E+C- Rénovation restent les seules exigences volontaires structurantes.
France
Discussions parlementaires autour d’un assouplissement possible du calendrier d’interdiction location (classe G 2025, F 2028, E 2034). Proposition relayée sur vie-publique.fr : possibilité de reporter les échéances si travaux attestés en cours. Enjeu : équilibre entre ambition écologique et acceptabilité sociale pour les propriétaires bailleurs.
Communications professionnelles — CNOA, FFB, CAPEB, UNSFA
France / CNOA
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) met à jour sa documentation pédagogique et FAQ pour l’application étendue de RE2020 aux bâtiments tertiaires et industriels. Nouvelles formations disponibles sur le portail de la profession. Propositions de simplification et recommandations professionnelles adressées au ministère.
France / CNOA
Délégation CNOA-SFEC auprès du ministère de la Transition écologique pour proposer des ajustements à RE2020 appliqué au tertiaire et pour presser l’accélération d’une réglementation environnementale rénovation.
France / FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB) anticipe une croissance modérée de 1,8 % de l’activité construction en 2026. Contexte : intérêt pour les rénovations thermiques soutenu par les interdictions location progressives. Secteur résidentiel neuf moins dynamique.
France / CAPEB
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) dénonce les dispositions du projet de loi de finances 2026 concernant les aides à la rénovation thermique et estime qu’elles restent insuffisantes pour accompagner les propriétaires bailleurs vers la conformité DPE. Appel pour un renforcement des dispositifs d’aide fiscale et prêts bonifiés.
Formations liées à cette veille
Maîtriser RE2020, DPE et les stratégies de rénovation thermique pour la pratique architecturale.
AA01 — Bases réglementaires
AA02 — Thermique et énergie
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Normes et standards
Normes ISO
Norme de calcul de la consommation énergétique des bâtiments pour chauffage, refroidissement, eau chaude. Base méthodologique RE2020 et DPE.
Normes EN
Norme définissant critères confort thermique et qualité de l’air intérieur. Référence pour évaluation RE2020 et conception bâtiments performants.
France
Label de performance énergétique exigeant consommation maximale 50 kWh/m²/an. Référence historique avant RE2020, toujours valide pour rénovation.
Sources et bibliographie
Portails et ressources techniques
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cegibat.grdf.fr — Base DJU par station météo, calculateur besoins chauffage, fiches techniques pompes à chaleur et systèmes hybrides.
Source : https://cegibat.grdf.fr -
enbau-online.ch — Cours complets physique du bâtiment : transferts hygrothermiques, ponts thermiques 2D, condensation interstitielle (méthode Glaser).
Source : https://enbau-online.ch -
energieplus-lesite.be — Fiches systèmes par poste (enveloppe, chauffage, ECS, éclairage), indicateurs LENI, données de référence BBC/RE2020.
Source : https://energieplus-lesite.be -
ecologie.gouv.fr — Textes RE2020 consolidés, seuils IC construction/énergie par période, nouveau DPE 2024 (coefficient 2.3→1.9).
Source : https://www.ecologie.gouv.fr -
rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr — Portail officiel ministériel RE2020 : textes consolidés, méthode Th-BCE 2020, MOOC RE2020 (6 modules), documents d’application par indicateur (Bbio, Cep, DH, IC construction/énergie), tableaux de bord observatoire RE2020. Géré par DHUP/CSTB/Cerema. La référence à consulter avant tout projet neuf.
Source : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr -
AQC — Fiches Qualité Réglementaires RE2020 — Fiches C03 (Performance Énergétique) et C04 (Performance Environnementale) rédigées par AQC/Cerema : points de vigilance en conception et mise en œuvre pour éviter les non-conformités RE2020. 34 fiches couvrent l’ensemble des thèmes réglementaires (thermique, ventilation, acoustique, accessibilité, incendie).
Source : qualiteconstruction.com/ressource/fiches-qualite-reglementaire/ -
proreno.fr / Profeel — Plateforme Pro’Réno : toutes les recommandations professionnelles RAGE, PACTE et Profeel (désormais acceptées en techniques courantes). Fiches enveloppe, ossature bois, ITE par enduit sur isolant, ponts thermiques, étanchéité à l’air. Téléchargement gratuit.
Source : https://www.proreno.fr -
CREBA — rehabilitation-bati-ancien.fr — Centre de Ressources pour la Réhabilitation responsable du Bâti Ancien (Cerema/DREAL Alsace) : outil d’aide à la décision multi-scénarios, fiches retours d’expérience ATHEBA (Amélioration Thermique du Bâti Ancien), HYGROBA (risques humidité selon choix d’isolation), FAHEBA (thermographie murs en terre), études patrimoine vs performance énergétique. Incontournable pour les projets sur bâti d’avant 1948.
Source : https://www.rehabilitation-bati-ancien.fr -
cerema.fr — Guides techniques RE2020 et DPE : série de fiches « Décrypter la réglementation du bâtiment » (téléchargeables), guide des bons travaux en contexte DPE/audit énergétique (déc. 2024), guide RE2020 pour constructions publiques, formations RE2020 pour architectes et BET.
Source : https://www.cerema.fr -
effinergie.org — Label BBC Effinergie rénovation : guide d’application complet (règles techniques applicables depuis janvier 2024), fiches méthodes et outils téléchargeables, méthodologie par étapes pour atteindre le niveau BBC en rénovation résidentielle et tertiaire.
Source : https://www.effinergie.org -
architectes.org — CNOA — FAQ RE2020 actualisée, ressources rénovation énergétique pour architectes, fiches pratiques DPE et RT Existant, catalogue des formations nationales RE2020 (seuils 2025, cap 2028/2031, mode avancé).
Source : https://www.architectes.org
Ouvrages de référence
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Pascal Lenormand — Le Design énergétique des bâtiments (2e édition) — Traité de thermodynamique appliquée à la conception architecturale : transferts thermiques, confort d’été, bilan carbone, sobriété. 2e édition intègre RE2020, biosourcés et outils terrain. Lenormand est fondateur d’Incub’, bureau de design énergétique, intervenant sur des milliers de bâtiments combinant qualité d’usage et sobriété. L’ouvrage de référence pour tout architecte voulant maîtriser la physique derrière les calculs.
Source : lgdj.fr — ISBN 9782124658787 · Interview Batirama — RE2020 : un modeste progrès ?
Note méthodologique
Cette page recense les textes réglementaires, normatifs et les événements majeurs impactant la performance thermique et énergétique des bâtiments neufs et existants. Les sources sont vérifiées et proviennent de : Légifrance, Ministère de la Transition écologique, CNOA, FFB, CAPEB, UNSFA et publications officielles du gouvernement français.
Cette veille est mise à jour régulièrement. Dernière actualisation : 20 mars 2026. Elle complète les modules AA01 à AA09 du catalogue de formations Conseils d’Architecture.