• Conseil stratégique sur l’intégration de l’IA dans les pratiques d’une agence
• Accompagnement structuré à la mise en place de méthodologies (workflows) personnalisées
• Mise à disposition de guides méthodologiques et de bibliothèques de prompts
• Séances de travail individuelles ou collectives (présentiel ou distanciel)

Les formations inter-entreprises et les projets de maîtrise d’œuvre font l’objet de conditions contractuelles séparées.

Le consulting est une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit pas un résultat défini (gain de productivité, performance des outils d’IA), dont l’évolution est indépendante de sa volonté. Il n’est pas assimilable à un représentant des prestataires technologiques (Claude, Midjourney, etc.).

Le Prestataire s’engage à fournir des méthodologies éprouvées, former à un usage rigoureux et critique de l’IA, rappeler systématiquement le principe fondamental : l’IA assiste, le professionnel décide et engage sa responsabilité.

Limites : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’usage des méthodologies hors du cadre enseigné, de non-respect des processus de vérification humaine, d’évolutions des plateformes IA indépendantes de sa volonté, ou de décisions professionnelles prises sur la base de contenus générés par l’IA. La responsabilité ne saurait excéder le montant des honoraires encaissés au titre de la mission.

• Définir clairement ses objectifs opérationnels et communiquer les informations nécessaires à la personnalisation des outils
• Mobiliser les collaborateurs concernés et assurer leur disponibilité
• Fournir les documents types (CCTP, CR, chartes graphiques) permettant la personnalisation des workflows
• Maintenir une supervision humaine systématique sur tous les documents produits avec l’assistance de l’IA, avant toute diffusion externe

Format : Séances en visioconférence ou présentiel. Durée standard : 2 heures. Les échanges inter-séances (emails, documents) font partie de la prestation dans la limite d’un volume raisonnable. Toute prestation substantielle hors séance fait l’objet d’une facturation complémentaire préalablement acceptée.

Livrables possibles : Accès aux guides méthodologiques Word modifiable · Bibliothèques de prompts métier · Comptes-rendus de séances (5 jours ouvrés) · Workflows personnalisés · Recommandations stratégiques écrites.

Tarifs indicatifs : Consulting et accompagnement : 200 € HT / heure, facturation au réel après chaque intervention. Non éligible aux financements formation de type OPCO.

Paiement : Par virement bancaire dans un délai de 15 jours à réception de la facture. Le contrat n’engage pas le client sur un volume d’heures minimum, sauf mention contraire.

Retard de paiement : Pénalités de plein droit, sans mise en demeure, au taux de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. En cas de non-paiement persistant après mise en demeure (15 jours), le Prestataire peut suspendre les prestations et résilier le contrat.

Annulation de séances :

Ressources génériques (guides, bibliothèques de prompts, workflows génériques) : propriété intellectuelle du Prestataire. Droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable. Interdiction expresse de reproduire, diffuser, revendre, utiliser comme base de formations ou modifier à des fins de redistribution.

Adaptations spécifiques : Les prompts personnalisés et workflows sur mesure développés conjointement, intégrant des données spécifiques au client, sont cédés au client pour usage dans le cadre de son activité propre, sous réserve du paiement intégral des honoraires correspondants.

Confidentialité : Obligation mutuelle sur toutes les informations échangées (données de l’agence, projets, organisations internes). Durée : pendant tout le contrat + 3 ans après sa fin. Le Prestataire peut mentionner le type de mission dans sa communication professionnelle sans identifier le client ni divulguer de données, sauf accord exprès.

Données personnelles : Traitées aux fins de gestion administrative et de facturation. Droits RGPD : [email protected].

Durée : Durée indéterminée à compter de la première séance. Pas d’engagement sur un volume d’heures minimum.

Suspension : Possible par chaque partie avec préavis de 15 jours. Les séances planifiées dans ce délai restent dues.

Résiliation : Préavis d’un mois par LR/AR ou email avec confirmation. Toutes les séances confirmées dans le délai de préavis restent dues. En cas de manquement grave (non-paiement, violation de confidentialité), résiliation sans préavis possible après mise en demeure de 15 jours.

Réclamations : [email protected] · 48 h ouvrées · Réponse sous 15 jours ouvrés.

Médiation : CM2C · www.cm2c.net · architectes.org

Litiges : Saisine prioritaire du Conseil Régional de l’Ordre. À défaut, tribunaux du ressort du siège social (Toulouse). Droit français.