L’Ordre des architectes a publié en juillet 2026 un rapport court et net : l’IA est un outil, la responsabilité reste entière, et dix règles de conduite découlent du code de déontologie. Trois d’entre elles se mettent en place en une semaine.
Un rapport qui relit le code, pas un règlement de plus
Le Conseil national de l’Ordre des architectes n’a pas écrit une charte nouvelle. Son rapport « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie » (PDF, sur architectes.org), daté de mai 2026 et mis en ligne en juillet, prend le code de déontologie article par article et se demande ce qu’un outil d’IA change à chaque obligation. La réponse tient en une phrase, reprise en conclusion : l’usage de l’IA ne transfère aucune responsabilité. L’architecte conserve sa responsabilité professionnelle à l’égard des images, des plans, des analyses et des conseils qu’il livre, qu’une machine y ait contribué ou non.
Le rapport liste d’abord les opportunités, sans réticence : génération de formes et d’esquisses, rédaction de courriers, analyse d’offres d’entreprises, aide à la décision technique, production de clauses contractuelles, temps libéré sur les tâches répétitives. Puis il nomme ce qui, dans ces usages, touche au code : la transparence envers le maître d’ouvrage, l’originalité de l’œuvre, le devoir de conseil, le secret professionnel, la confraternité. Sa formule mérite d’être retenue : les interférences de l’IA sont « plus fortes, plus rapides et souvent moins visibles » que celles des méthodes classiques.
Trois recommandations à appliquer cette semaine
Vérifier le contrat. Avant d’utiliser l’IA sur un projet, lire la convention de maîtrise d’œuvre : une clause peut l’interdire, et certains maîtres d’ouvrage publics ou industriels en insèrent déjà. Quand le contrat ne dit rien, le rapport demande d’informer le client. C’est l’application de deux obligations anciennes, la convention écrite préalable et le devoir de clarté, à une situation nouvelle. Le geste pratique consiste à préciser les usages envisagés, les données concernées et le contrôle des livrables dans un cadre contractuel adapté à la mission. Une phrase générique ne règle pas toutes les situations.
Archiver les prompts. Une IA générative est entraînée sur des millions d’images et de plans ; elle peut restituer des éléments originaux d’une œuvre de tiers. Le code interdit la contrefaçon d’une œuvre architecturale (article 24, qui parlait de « plagiat » avant la refonte du 1er juillet 2026 et renvoie désormais au code de la propriété intellectuelle), et le contrôle des éléments repris d’une œuvre de tiers reste nécessaire. L’Ordre propose une parade concrète : conserver les requêtes qui ont produit chaque image et chaque plan diffusés, pour documenter, en cas de revendication, le cheminement de la conception ; cet archivage ne garantit ni l’originalité ni l’absence de contrefaçon. Dans une agence, cela se traduit par un dossier « prompts » par affaire, daté, rangé avec les pièces graphiques.
Garder la main sur les choix architecturaux. La conception ne se sous-traite pas, et un outil ne peut pas faire ce qu’un sous-traitant n’a pas le droit de faire. L’IA génère des éléments de conception sous le contrôle effectif de l’architecte ; elle n’arbitre pas l’implantation, la structure, la façade. Le rapport ajoute une conséquence pratique sur la signature : identifier quel concepteur a réellement participé au projet, et ne pas diffuser sans contrôle des images ou des plans produits par l’IA qui pourraient contenir le travail d’un autre architecte. Le code refondu, entré en vigueur après la rédaction du rapport, va un cran plus loin : depuis le 1er juillet 2026, l’architecte qui n’a pas établi lui-même un projet n’en est pas regardé comme l’auteur, même s’il l’a supervisé ou validé (article 5). J’en tire une règle de travail : conserver la trace de ma contribution réelle, des hypothèses écartées et des choix de conception. La qualification d’auteur ne peut pas être déduite automatiquement d’un clic de validation.
Quatre recommandations sur la compétence et le conseil
Le rapport insiste sur un point que les formations à l’IA répètent : l’outil ne dispense pas de savoir. Contrôler la véracité et la pertinence des informations transmises au client suppose de pouvoir les vérifier ; transmettre une analyse générée sans les connaissances pour la relire manque au devoir de conseil. De même, l’IA ne permet pas d’accepter une mission hors de ses compétences : l’exemple cité est l’analyse des risques de sécurité d’un bâtiment, que l’outil peut produire et que l’architecte doit savoir corriger.
Sur l’analyse des offres des entreprises, la recommandation est précise et facile à suivre : mener une analyse classique en parallèle de celle de l’IA, pour repérer les écarts entre les deux. L’objectivité due aux entrepreneurs ne se délègue pas à un outil dont les biais ne sont pas connus. L’IA peut aider à repérer une anomalie dans un devis ou un point à examiner dans un mémoire technique ; la conclusion reste celle de l’architecte, qui a comparé.
Enfin, le secret professionnel : les projets sensibles demandent une vérification préalable des outils autorisés. L’étiquette « ouverte » ou « fermée » ne suffit pas pour choisir un service. Il faut examiner les données nécessaires, leur conservation, les accès, les transferts et les conditions de réutilisation par l’éditeur. Un réglage excluant l’entraînement ne règle pas à lui seul tous ces points. La CNIL précise cette démarche de choix et d’encadrement.
Trois recommandations sur l’agence et la confraternité
Les règles de concurrence s’appliquent aux usages de l’IA : constituer un book de références avec des projets non réalisés, présenter ces images à des clients, dénigrer un confrère parce qu’il utilise l’IA, ou laisser un outil juger seul un concours, relèvent de pratiques déloyales ou contraires au code.
Le dernier point concerne les équipes. L’agence doit fixer des règles de bonnes pratiques et former ses salariés et collaborateurs ; un salarié qui recourt à l’IA hors des usages courants de l’agence demande une autorisation formelle ; les références acquises avec l’IA le mentionnent. Le rapport fait un lien que peu de textes font : une rémunération trop faible pousse à chercher dans l’IA une productivité qui se paie en contrôle. La formation est la contrepartie de l’outil.
Ce que ce rapport change concrètement
Ces dix recommandations proposent une lecture professionnelle du code ; leur portée se distingue de celle d’un texte réglementaire. Chacune renvoie à un article du code de déontologie, de l’objectivité envers les entreprises (article 3) à la rémunération du salarié (article 47) ; la refonte du 1er juillet 2026 a conservé cette numérotation et durci deux de ces articles, la signature (5) et la contrefaçon (24). Ce qui change, c’est la liste de contrôle. Une agence qui utilise l’IA aujourd’hui peut la parcourir en une réunion : contrat relu, client informé, prompts archivés, choix de conception assumés, compétence vérifiée avant chaque usage, double analyse des offres, projets sensibles tenus hors des outils ouverts, références honnêtes, règles écrites et formation des équipes.
Pour préparer une charte IA en agence d’architecture, je commence par les documents que l’équipe produit réellement. Sur un compte rendu, qui valide les engagements ? Sur une notice, qui vérifie la source ? Sur une image, qui contrôle la fidélité au projet ? La charte devient utile lorsqu’elle répond à ces situations et désigne une validation humaine identifiable.
La formation IA01 — Bases : méthodologie, risques et éthique travaille le cadrage, les risques, la confidentialité et le contrôle des résultats sur un cas de pratique professionnelle. Son livre développe le cadre déontologique présenté ici.
Sources – Conseil national de l’Ordre des architectes, « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie », collection Les rapports du CNOA, mai 2026, mis en ligne juillet 2026 — architectes.org (PDF). Relu le 12/11/2026. – Code de déontologie des architectes, refondu par le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 (JO du 30 juin 2026), en vigueur depuis le 1er juillet 2026 — Légifrance, décret ; code en vigueur. Numérotation inchangée par rapport au rapport ; articles 4, 5 et 24 modifiés, article 16 supprimé. Changements résumés par le CROAIF. – Code de déontologie, décret du 26 juin 2026, articles 4, 5 et 24 vérifiés le 12/11/2026. Livre IA01 v6.12, chapitre 9 ; livre IA16 v3.18, section 7.1.