Eaux pluviales et biodiversité : les règles du projet

Gérer les eaux pluviales à la source

Gérer l’eau au plus près de son point de chute permet de limiter son transfert vers les réseaux. Noues, jardins de pluie, surfaces perméables et végétalisation se choisissent selon la perméabilité du sol, la nappe, les risques et l’espace disponible. L’infiltration concentrée demande une vérification particulière lorsque le sous-sol ou les constructions sont sensibles. Le stockage, la réutilisation et l’évapotranspiration peuvent compléter la démarche.

Le zonage pluvial et les documents d’urbanisme précisent les contraintes locales. Le dimensionnement doit distinguer les pluies courantes et les événements plus importants, avec un cheminement prévu pour les excédents. Sources : Cerema — zonage pluvial ; DRIEAT — infiltration et solutions complémentaires.

Réutiliser l’eau : partir du couple eau–usage

EICH signifie « eaux impropres à la consommation humaine » ; EDCH, « eaux destinées à la consommation humaine ». Le cadre sanitaire distingue la provenance de l’eau, l’usage et la sensibilité des utilisateurs.

L’arrêté du 12 juillet 2024, modifié en 2026, précise les usages, les qualités requises et les procédures. Son annexe I doit être lue pour chaque projet : les régimes diffèrent notamment entre eau de pluie et eaux grises, et pour les établissements recevant un public sensible. Le dispositif expérimental constitue un cadre distinct.

La conception protège le réseau d’eau potable, organise la signalisation, la mise en service et l’entretien. Une filtration choisie isolément ne permet pas de conclure à l’autorisation d’un usage alimentaire. Source : arrêté du 12 juillet 2024, version consolidée sur Légifrance.

Assainissement : vérifier la filière complète

Le zonage communal permet d’identifier le régime collectif ou non collectif. Le SPANC, service public d’assainissement non collectif, contrôle les installations relevant de l’ANC. Il faut examiner le traitement et le devenir des eaux traitées. Source : Service Public — assainissement des eaux usées domestiques.

Filtres plantés et phytoépuration

Des filtres plantés disposent d’un agrément ministériel. Pour une filière agréée, vérifier le dispositif précis, sa capacité, ses conditions d’emploi et sa notice d’utilisation. Le choix du procédé et l’étude de la parcelle précèdent le dessin définitif des ouvrages ; un accord local ne remplace pas l’agrément requis. Source : portail interministériel — dispositifs agréés.

Toilettes sèches

L’article 17 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié encadre leur utilisation : protection des eaux, maîtrise des nuisances, cuve et aire de vidange adaptées, gestion des sous-produits. L’immeuble conserve une installation conforme pour traiter les eaux ménagères, dimensionnée selon leur flux. Prévoir dès le projet les gestes d’entretien et les espaces nécessaires. Source : article 17 en vigueur — Légifrance.

Sols, ZAN et prescriptions locales

Le ZAN, zéro artificialisation nette, relève d’une trajectoire de planification. Le cadre présenté par le ministère conserve l’objectif de 2050 et la réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021–2031, comparée à 2011–2021. La proposition TRACE se suit dans le dossier parlementaire ; une proposition de loi ne constitue pas, à elle seule, une règle applicable. Sources : ministère — artificialisation des sols ; Assemblée nationale — dossier TRACE.

La nomenclature de l’artificialisation et les coefficients locaux de végétalisation répondent à des objets différents. Une toiture végétalisée conserve l’emprise bâtie au sol ; son éventuelle pondération dans un coefficient local se lit dans le règlement du PLU. Examiner les catégories et les seuils de la nomenclature, ainsi que l’occupation effective du sol. Source : Code de l’urbanisme, article R. 101-1 et son annexe.

Préserver le vivant dès le diagnostic

Une rénovation peut concerner des oiseaux ou des chauves-souris installés dans les façades et les toitures. Repérer les habitats avant les travaux permet d’intégrer les périodes d’intervention, la conservation des accès et les dispositifs adaptés. Les ressources de la LPO aident à préparer cette démarche avec les professionnels compétents. Ajouter des nichoirs ne remplace pas l’examen des habitats existants et des obligations de protection. Source : LPO — rénovation du bâti et biodiversité.

Sources et bibliographie

• Cerema — Gestion intégrée des eaux pluviales, 2019. Support pour comparer les solutions, leurs limites et leur place dans un aménagement.
• Cerema et Leesu — OASIS. Outil d’aide au dimensionnement des dispositifs d’infiltration des pluies courantes ; le choix des hypothèses reste déterminant.
• LPO — Installation de nichoirs, gîtes et abris dans le bâti. Repères pour intégrer des dispositifs cohérents avec les espèces et les bâtiments.
• Agence de l’eau Seine-Normandie — Récupérer et valoriser les eaux de pluie. Ressource de sensibilisation ; les conditions sanitaires se vérifient dans les textes actuels.
• Cerema — La nature source de biodiversité dans les territoires. Méthode pour relier les outils de projet à une stratégie territoriale.