IA16
IA16 — Gestion administrative et juridique
Fiabiliser ses écrits administratifs et juridiques avec l’IA.
La formation en pratique
L’architecte est en permanence engagé par ses écrits : un email mal calibré, un devoir de conseil non tracé, une mise en demeure mal formulée peuvent ouvrir un contentieux et engager sa responsabilité civile professionnelle.
La démarche de cette formation
L’IA permet de fluidifier le tri des emails, de synthétiser des fils longs, de pré-rédiger des courriers délicats. Elle ne se substitue à aucun moment à l’architecte signataire.
Cette formation pose la question centrale : comment outiller la rédaction des écrits juridiques pour gagner du temps sans diluer la rigueur ? La méthode CRSFA est appliquée à six types d’écrits opposables : tri d’emails, synthèse de fil, devoir de conseil, note d’alerte, mise en demeure, réponse à mise en demeure.
Garde-fous spécifiques : vocabulaire conditionnel obligatoire, mention LRAR systématique, validation avocat MAF si enjeu significatif. Chaque écrit produit avec l’IA reste sous responsabilité humaine intégrale.
Ce que vous saurez faire
- Distinguer un écrit informel d’un écrit à valeur probante et identifier les enjeux juridiques d’un email reçu ou envoyé.
- Trier et prioriser un flux d’emails en 4 catégories opérationnelles à l’aide d’un prompt CRSFA dédié, en garantissant la confidentialité du contenu.
- Synthétiser un fil de discussion long en 1 page exploitable : chronologie, décisions, engagements, points en suspens, risques détectés.
- Rédiger un devoir de conseil tracé, ferme et sobre, dans les limites de son périmètre contractuel, en utilisant le vocabulaire conditionnel approprié.
- Émettre une note d’alerte formelle en distinguant clairement l’alerte (urgence, criticité) du devoir de conseil.
- Rédiger une mise en demeure conforme aux mentions juridiques minimales et identifier les enjeux procéduraux.
- Mettre en place un plan d’archivage des écrits opposables conforme aux durées légales (10 ans décennale).
- Identifier les situations imposant la consultation d’un avocat MAF avant envoi.
Vous repartez avec
- Livre méthodologique complet IA16 — Gestion administrative et juridique (PDF)
- Fiche de méthode (ME) — IA16
- Bibliothèque de prompts CRSFA prêts à l’emploi pour chaque type d’écrit
- Modèles de trame : devoir de conseil, note d’alerte, mise en demeure, réponse à mise en demeure, déclaration sinistre MAF
- Plan d’archivage type avec durées légales par catégorie
- Une attestation de formation
Les thèmes de la formation
Ouverture
- Tour de table : phases de conception pratiquées, outils IA déjà utilisés, attentes
- Présentation du programme et des objectifs pédagogiques
- QCM diagnostique
Module 1 — Cadre juridique des écrits de l’architecte
- Devoir de conseil : obligation précontractuelle, devoir contractuel, devoir renforcé, devoir d’alerte.
- Cadre déontologique : probité, indépendance, confraternité dans les écrits.
- Responsabilité civile professionnelle : périmètre MAF, déclaration de sinistre, garantie décennale.
- Articulation : un conseil oral n’existe pas en cas de litige.
- Confidentialité et RGPD : anonymisation avant injection IA, durées légales de conservation.
Module 2 — Trier et synthétiser un flux d’emails
- Définir 4 catégories opérationnelles : action immédiate, à traiter cette semaine, archive, à valeur juridique.
- Prompt CRSFA dédié au tri : pré-trier 20 emails, signaler les emails sensibles.
- Synthèse d’un fil long : sujet, acteurs, chronologie, décisions, engagements, risques.
- Limites : l’IA ne détecte pas les sous-entendus humains ni la sincérité des engagements.
- Exercice individuel : chacun synthétise un fil de 30 à 50 emails apporté.
Module 3 — Rédiger un devoir de conseil tracé
- Identifier le risque ou la difficulté à signaler.
- Trame en 6 points : objet, contexte factuel, risque, recommandation, demande de retour, limites du périmètre.
- Vocabulaire conditionnel obligatoire (semble, pourrait, est susceptible de).
- Détecter les formulations promissives à éviter (engagement de résultat involontaire).
- Exercice individuel : pré-rédaction d’un devoir de conseil sur un cas réel.
Module 4 — Note d’alerte et mise en demeure
- Distinction alerte (urgence, criticité, risque immédiat) du devoir de conseil (signalement raisonné).
- Trame alerte : objet URGENT/ALERTE, rappel factuel daté, demande d’action avec délai court, conséquences.
- Mise en demeure : articles 1344 et suivants du Code civil, conséquences procédurales.
- Trame mise en demeure : objet, rappel contractuel, manquement constaté daté, délai raisonnable, LRAR.
- Règle : validation avocat avant envoi si enjeu significatif.
Module 5 — Réponse, archivage et capitalisation
- Analyser un manquement allégué, identifier les fondements juridiques invoqués.
- Trame de réponse motivée en 2 pages : accusé de réception, rappel contractuel, position argumentée.
- Articulation avec l’avocat MAF : quand consulter, quels éléments transmettre.
- Plan d’archivage : 10 ans décennale, 5 ans paie, supports (papier, scan, cloud sécurisé).
Clôture
- Vision transversale du workflow comme système intégré
- Élaboration d’une charte personnelle d’usage de l’IA en conception
- Plan d’action personnel et QCM final de validation
Méthodes, supports et ressources
- Expérimentation guidée : chaque workflow est pratiqué sur les documents réels du participant.
- Cas pratiques contextualisés : travail sur les situations réelles d’agence.
- Démonstrations live : la formatrice montre, les participants reproduisent.
- Échanges entre pairs : partage d’expériences, questions-réponses.
- Supports numériques fournis : livre complet, bibliothèque de prompts, fiche de méthode (ME), modèles de documents.
- livre méthodologique complet IA16 — Gestion administrative et juridique (PDF)
- Fiche de méthode (ME) — IA16
- Bibliothèque de prompts CRSFA prêts à l’emploi pour chaque type d’écrit
- Modèles de trame : devoir de conseil, note d’alerte, mise en demeure, réponse à mise en demeure, déclaration sinistre MAF
- Plan d’archivage type avec durées légales par catégorie
- Procédure LRAR papier et électronique
Évaluation des acquis
- Avant la formation : questionnaire de positionnement (fiche d’inscription, parcours Découverte / 01 Bases / Modules complémentaires).
- En début de formation : tour de table flash
- En cours de formation : exercices pratiques sur cas réels, restitutions collectives
- En fin de formation : QCM final : 10 questions à choix unique, seuil de réussite 70 %
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant ayant validé les acquis.
Attestation de formation remise à l’issue de la formation (envoi par mail suite à validation du questionnaire de satisfaction à chaud).
Satisfaction de cette formation
Taux de satisfaction : module récent, aucune réponse aux questionnaires à chaud à ce jour.
La formatrice
Laetitia Bataillie · Architecte HMONP · Formatrice · Coprésidente des Architectes de la Rénovation.
Une pédagogie ancrée dans la pratique du métier, l’écoconstruction et la préservation du bâti existant.
Interventions et presseEn bref
Prochaines sessions
- Du 30 juin 2027 au 7 juillet 2027
- Du 9 décembre 2027 au 16 décembre 2027
Prérequis
Pour qui ?
- Cette formation s’adresse aux professionnels de l’architecture confrontés à la gestion quotidienne des écrits professionnels :
- Architectes libéraux (associés, gérants, collaborateurs)
- Assistants et responsables administratifs d’agences
- Chefs de projet et conducteurs de travaux
- Tout professionnel de la maîtrise d’œuvre souhaitant optimiser sa gestion administrative
Prérequis et préparation
- Avoir suivi le module IA01 (Bases)
- Connaître ses contrats MOE en cours (articles relatifs au périmètre, à la responsabilité, aux délais).
- Une fiche prérequis détaillée est transmise à chaque stagiaire avant la formation.
- Disposer du matériel cité ci-après.
- Apporter ses propres documents d’agence (liste ci-dessous).
Matériel et documents à préparer
- Compte : Version payante de Claude ou ChatGPT installée sur le bureau
- Outil : Extension Claude in Chrome (tutos dispo)
- Outil : Application Zoom
- Matériel : Ordinateur avec navigateur récent (Chrome, Edge ou Firefox)
- Matériel : Double écran IMPÉRATIF (ou écran large ≥ 24 pouces)
- Matériel : Connexion internet stable (débit minimum 5 Mbps)
- Matériel : Casque avec micro fonctionnel (formation en visioconférence)
- Matériel : Webcam activée pour les échanges
- À préparer : 5 à 10 emails reçus anonymisés (objet, expéditeur partiel, premier paragraphe)
- À préparer : Un fil de discussion long (30 à 50 emails) anonymisé sur un projet
- À préparer : Un ou deux courriers passés à valeur juridique anonymisés
- À préparer : Un extrait de contrat MOE (articles périmètre, responsabilité, délais)
Programme et inscription
Inscription jusqu’à 24 h avant le début de la session, dans la limite des places disponibles.
Consultez les dates et les modalités de la session sur la page programme Digiforma.
InscriptionAccessibilité et contact
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de contacter la référente handicap, Laetitia Bataillie (contact@conseilsdarchitecture.fr, 07 61 20 47 25), afin d’évaluer les possibilités d’adaptation de la formation.
La suite logique, pour une agence
Cette formation est le socle du programme d’accompagnement IA en agence : sur 6 ou 12 mois, votre équipe écrit et teste ses propres méthodes, sur vos documents et vos procédures. Agences de 15 à 40 personnes.