
ACCESSIBILITE
Accessibilité ERP et logement, approche humaine
Concevoir des espaces accessibles à partir des usages et des situations humaines.
« Penser à l’humain pour comprendre ce que dit la loi. »

La formation en pratique
ERP, logement, notices et audits — approche humaine centrée sur le handicap vécu
Ce que vous saurez faire
- Comprendre les différentes familles de handicap : en analysant des situations réelles d’usage et les implications dans la construction afin d’ancrer une conception inclusive basée sur des besoins concrets.
- Identifier les textes réglementaires applicables en matière d’accessibilité : en explorant l’historique législatif, les principaux textes et les rôles des commissions afin de garantir la conformité des projets aux lois en vigueur.
- Évaluer chaque zone d’un projet architectural neuf en utilisant un livre étape par étape et en rédigeant des notices descriptives précises pour s’assurer que les réglementations en matière d’accessibilité sont correctement respectées.
- Auditer l’accessibilité d’un établissement recevant du public existant en suivant une méthodologie d’analyse spécifique et en réalisant des exercices pratiques afin d’identifier les améliorations nécessaires et d’élaborer des recommandations adaptées.
Vous repartez avec
- Synthèse réglementaire commentée (PDF)
- Modèle de notice d’accessibilité
- Grille d’audit d’accessibilité
- Fiche résumé dérogations
- Check-list ERP par catégorie
- Une attestation de formation
« Echanges très pertinents, regard sur le handicap qui permet d’aborder les projets d’une autre façon ce qui pour moi change tout d’une simple application des règles. »
Les thèmes de la formation
Comprendre le cadre et les obligations
- Panorama du handicap vécu : les 6 familles de handicap et leurs impacts sur l’espace
- Réglementation ERP : hiérarchie des textes, autorité compétente, sanctions
- ERP neuf : exigences dimensionnelles, équipements obligatoires, cheminements
- ERP existant : obligations selon catégorie, dérogations possibles, pièges fréquents
- Exercice : diagnostic d’accessibilité d’un ERP existant (cas apporté par un participant)
Logement, notices et outils pratiques
- Logement neuf : réglementation, visitabilité, adaptabilité, logements PMR
- Rénovation : obligations et marges de manœuvre selon contexte
- Rédiger une notice d’accessibilité : structure, contenu, mentions obligatoires
- Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) : montage et suivi
- Audit d’accessibilité : protocole, grille de relevé, rapport
- QCM final · Synthèse des textes de référence
Méthodes, supports et ressources
- Handicap vécu : témoignages et mises en situation réelles
- Cas pratiques : ERP et logements apportés par les participants
- Modèles opérationnels : notices, grilles d’audit, Ad’AP
- Textes de référence : loi de 2005, décrets, arrêtés à jour
- Synthèse réglementaire commentée (PDF)
- Modèle de notice d’accessibilité
- Grille d’audit d’accessibilité
- Fiche résumé dérogations
- Check-list ERP par catégorie
Évaluation des acquis
- Avant : questionnaire de positionnement
- Ouverture : QCM diagnostique
- En cours : exercices pratiques guidés
- Fin : QCM final : 10 questions à choix unique, seuil de réussite 70 %
- Satisfaction : questionnaire à chaud
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant ayant validé les acquis.
Attestation de formation remise à l’issue de la formation (envoi par mail suite à validation du questionnaire de satisfaction à chaud).
Satisfaction de cette formation
Taux de satisfaction : 9,26/10 (47 réponses, 8 sessions, mars 2022 – juin 2026). Mode de calcul : moyenne, pondérée par le nombre de réponses, des notes sur 10 données à la question « Dans sa globalité, cette formation a-t-elle répondu à vos attentes ? » (questionnaires à chaud, sessions inter).
La formatrice
Laetitia Bataillie · Architecte HMONP · Formatrice · Coprésidente des Architectes de la Rénovation.
Une pédagogie ancrée dans la pratique du métier, l’écoconstruction et la préservation du bâti existant.
Interventions et presseEn bref
Prochaines sessions
- Du 10 décembre 2026 au 15 décembre 2026
- Du 11 mars 2027 au 30 mars 2027
- Du 16 juin 2027 au 24 juin 2027
Pour qui ?
- Architectes DE, HMONP
- Collaborateurs d’agence en charge de la conformité
- Maîtres d’œuvre
- Services techniques de collectivités
- Bureaux de contrôle et AMO
Prérequis et préparation
- Connaissances générales en bâtiment / architecture.
- Pratique courante de la conception architecturale.
- Pas de prérequis réglementaires — la formation part des bases.
- Outil : Application Zoom
- Matériel : Ordinateur avec navigateur récent (Chrome, Edge ou Firefox)
- Matériel : Double écran IMPÉRATIF (ou écran large ≥ 24 pouces)
- Matériel : Connexion internet stable (débit minimum 5 Mbps)
- Matériel : Casque avec micro fonctionnel (formation en visioconférence)
- Matériel : Webcam activée pour les échanges
- À préparer : Un projet, neuf ou en rénovation, thème au choix : plans, coupes, façades, quel que soit le niveau d’avancement.
Matériel et documents à préparer
- Matériel : Ordinateur avec navigateur récent (Chrome, Edge ou Firefox)
- Matériel : Double écran IMPÉRATIF (ou écran large ≥ 24 pouces)
- Matériel : Connexion internet stable (débit minimum 5 Mbps)
- Matériel : Casque avec micro fonctionnel (formation en visioconférence)
- Matériel : Webcam activée pour les échanges
- Outil : Application Zoom
- À préparer : Un projet, neuf ou en rénovation, thème au choix : plans, coupes, façades, quel que soit le niveau d’avancement.
Programme et inscription
Inscription jusqu’à 24 h avant le début de la session, dans la limite des places disponibles.
Consultez les dates et les modalités de la session sur la page programme Digiforma.
InscriptionAccessibilité et contact
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : merci de contacter la référente handicap, Laetitia Bataillie (contact@conseilsdarchitecture.fr, 07 61 20 47 25), afin d’évaluer les possibilités d’adaptation de la formation.
