Guide déontologique publié par le CNOA

Cadre déontologique de l’IA : ce que le rapport du CNOA change dans votre agence

Trente mille cinq cents architectes sont concernés. En juillet 2026, le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié un rapport intitulé « L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie ». Pas une charte de bonnes intentions : une relecture du Code de déontologie, article par article, à l’aune de l’outil.

Le message tient en une phrase que le rapport ne lâche jamais : l’architecte reste seul responsable de ses choix et de ses productions. Aucun transfert de responsabilité vers la machine n’est possible.

Ce qui suit détaille ce que le texte dit exactement, ce qu’il implique dans une agence au quotidien, et ce qu’une formation sérieuse doit désormais couvrir.

Ce que dit le rapport du CNOA de juillet 2026

Le CNOA n’a pas écrit de règles nouvelles. Il a fait quelque chose de plus redoutable : il a relu le Code existant en se demandant, article par article, ce que l’IA y change.

Dix points déontologiques sont identifiés comme sensibles : la transparence des méthodes de conception, la transparence de l’information donnée au maître d’ouvrage, la transparence dans l’analyse des offres de travaux, l’originalité de l’œuvre architecturale, la propriété intellectuelle, la responsabilité de l’architecte, le devoir de conseil, la confidentialité due au client, la protection des données et le respect de la confraternité.

Les articles mobilisés sont nombreux : 3, 4, 5, 7, 11, 12, 18, 20, 33, 37, 43, 45 et 47. Autrement dit, l’IA ne touche pas un coin du Code. Elle traverse la quasi-totalité de ce qui fait la déontologie du métier.

Deux exemples suffisent à mesurer l’enjeu.

Article 5 — un architecte qui n’a pas participé à l’élaboration d’un projet ne peut y apposer sa signature. Question directe : qui a conçu, quand l’esquisse sort d’un générateur d’images ?
Article 37 — la sous-traitance de la conception architecturale est interdite. Une IA générative à laquelle on délègue la conception n’est plus un outil : elle devient un sous-traitant non identifié.

À cela s’ajoute le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), entré en vigueur le 1^er août 2024, qui impose d’informer les personnes physiques dès qu’elles interagissent avec un système d’IA et d’appliquer une mention sur les contenus générés ou manipulés. Le rapport note que l’architecture ne figure pas comme secteur à haut risque à l’annexe III du règlement — mais que le recours à l’IA pour évaluer des risques liés à la sécurité des bâtiments exigerait de vérifier au préalable la conformité de l’outil.

Les dix recommandations de l’Ordre, en clair

Le rapport les appelle « les 10 commandements ». Résumées dans les termes du terrain :

Identifier qui a conçu. Ne pas diffuser sans contrôle des images ou des plans produits avec l’IA, qui pourraient contenir des éléments créés par un autre architecte.
Vérifier le contrat. S’assurer que le recours à l’IA est autorisé par le contrat de maîtrise d’œuvre et conforme à l’IA Act.
Contrôler ce que l’on transmet. Vérifier la véracité et la pertinence de toute information passée au client.
Rester dans son domaine. Ne pas confier à l’IA des tâches ou des champs que l’on ne maîtrise pas soi-même.
Garder la main sur les choix architecturaux.
Protéger le secret professionnel. Éviter d’analyser des documents ou des éléments de projet sensibles avec une IA.
Respecter les règles de concurrence.
Archiver ses prompts pour pouvoir se défendre en cas d’accusation de plagiat.
Doubler l’analyse des offres. Mener une analyse classique en parallèle de celle produite par l’IA et regarder les écarts.
Encadrer ses équipes. Poser des règles de bonnes pratiques et former salariés et collaborateurs.

Le point 8 mérite un arrêt. Archiver ses prompts transforme une pratique informelle en pièce de dossier. C’est probablement la recommandation la moins appliquée aujourd’hui dans les agences, et la plus utile le jour où un litige survient.

Pourquoi « l’IA assiste, l’humain décide » n’est plus une posture isolée

Cette phrase structure mes formations depuis dix-huit mois. Elle passait, au début, pour de la prudence excessive — voire pour un frein commercial dans un marché qui vendait de l’automatisation.

Le rapport du CNOA dit exactement la même chose, avec la force d’une institution ordinale derrière : l’outil doit demeurer sous contrôle effectif du professionnel. La différence est nette entre deux usages qui se ressemblent en apparence :

L’IA qui assiste — elle prépare, trie, reformule, propose des hypothèses. L’architecte arbitre, vérifie, signe.
L’IA qui décide — elle produit un livrable transmis tel quel. L’architecte devient un intermédiaire qui engage sa responsabilité sur un contenu qu’il n’a pas maîtrisé.

Le second cas contrevient à l’article 12, qui impose d’assumer ses missions en toute intégrité et clarté et d’apporter au client le concours de son savoir et de son expérience. Le rapport le formule sans détour : transmettre au client des informations générées par l’IA sans connaissance préalable du sujet, ou sans contrôle de leur véracité, contrevient aux obligations de transparence et de conseil.

Trois pièges concrets : responsabilité, secret professionnel, plagiat

1. La responsabilité ne se délègue pas

Aucune clause, aucune mention, aucun réglage d’outil ne déplace la responsabilité de l’architecte vers l’éditeur du logiciel. Une note de calcul erronée, un renvoi réglementaire obsolète, une préconisation technique inadaptée au bâti ancien : c’est l’architecte qui répond. Les modèles de langage produisent des réponses plausibles, pas des réponses vérifiées — la vérification reste un acte professionnel, pas une option.

2. Le secret professionnel se joue au moment du copier-coller

Déposer un CCTP, un rapport de diagnostic ou des plans de sûreté dans un outil grand public revient à confier des données couvertes par le secret à un tiers dont on ne maîtrise ni l’hébergement ni la réutilisation. La recommandation 6 du CNOA est explicite sur ce point. En pratique, cela suppose de trancher trois questions avant d’ouvrir l’outil : quelles données sortent de l’agence, vers quel service, sous quel régime contractuel.

3. Le plagiat se prouve par la traçabilité

Une image générée peut reprendre, sans que l’on s’en aperçoive, la signature formelle d’un confrère. L’archivage des prompts et des versions successives est la seule défense sérieuse. C’est aussi ce qui permet de documenter la part de conception réellement humaine — exigence de l’article 5.

Ce que couvre une formation IA sérieuse pour un architecte en 2026

Une formation qui se limite à des prompts et à des démonstrations d’outils est désormais insuffisante. Au regard du rapport, quatre blocs deviennent obligatoires.

Cadre juridique et déontologique — Code de déontologie, IA Act, articulation avec le contrat de maîtrise d’œuvre.
Méthode de cadrage — savoir formuler une demande, définir le rôle attendu de l’outil, poser les garde-fous avant de produire.
Autocontrôle et vérification — protocoles de relecture, recoupement des sources, traçabilité des prompts.
Gouvernance d’agence — charte interne, périmètre de données autorisé, formation des collaborateurs. La recommandation 10 en fait une obligation du responsable d’agence, pas un confort.

Un critère simple pour évaluer une offre de formation : demandez si le module traite de ce qu’il ne faut pas confier à l’IA. Une formation qui ne sait répondre qu’en listant des cas d’usage n’a pas intégré le cadre.

Le point que personne n’a relevé : l’IA et le prix de la mission

Une remarque du rapport mérite d’être sortie de l’ombre. En commentant l’article 47, le CNOA note qu’une rémunération trop faible pourrait constituer une incitation à se tourner vers l’IA — sous-entendu : à sous-traiter à la machine ce que le budget ne permet plus de faire correctement.

C’est un renversement complet de la lecture habituelle. L’IA n’est pas seulement un outil de productivité : elle devient un argument de dumping. Une agence qui accepte une mission sous-évaluée en comptant sur l’IA pour absorber l’écart prend un double risque — déontologique et économique. Le rapport lie aussi ce point à l’article 18, qui limite la concurrence entre confrères à la compétence et aux services offerts.

Autrement dit : la question du prix de la mission redevient une question déontologique. Elle ne l’avait jamais cessé, mais l’IA la rend visible.

Mettre son agence en conformité : six actions concrètes

Le rapport n’a pas de valeur réglementaire contraignante — c’est un rapport, pas un décret. Mais il donne la grille de lecture que l’Ordre appliquera en cas de litige. Six actions le traduisent en pratique d’agence.

Relire ses contrats types. Vérifier qu’aucune clause n’interdit le recours à l’IA, et ajouter une mention d’information au maître d’ouvrage lorsque l’outil intervient dans la production.
Définir un périmètre de données. Lister ce qui ne sort jamais de l’agence : pièces de sûreté, données personnelles, éléments couverts par une clause de confidentialité.
Mettre en place l’archivage des prompts. Un dossier par projet, daté, conservé avec les livrables. C’est peu coûteux et c’est la seule preuve disponible.
Doubler l’analyse des offres. Conserver la trace des deux analyses et de leurs écarts.
Rédiger une charte interne d’une page. Ce qui est autorisé, ce qui ne l’est pas, qui valide quoi.
Former les collaborateurs. La recommandation 10 place explicitement cette obligation sur le responsable d’agence.

Aucune de ces six actions ne demande un outil supplémentaire. Elles demandent une décision.

Se former sans perdre la main

Le rapport du CNOA ne ferme rien. Il rappelle que l’IA libère du temps sur les tâches répétitives pour que l’architecte se concentre sur le cœur de sa mission : l’arbitrage des contraintes, la synthèse des solutions, le suivi de l’exécution. C’est une invitation à monter en compétence, pas à reculer.

Reste à le faire dans le bon ordre : comprendre le cadre, poser la méthode, puis choisir les outils. L’inverse produit des agences rapides et exposées.

Pour aller plus loin : le guide complet de la formation IA pour architectes détaille les critères de choix, les dispositifs de financement et le panorama des offres en France. Le catalogue de guides IA couvre chaque phase de la mission, de l’analyse de site au suivi de chantier.

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Sources

Conseil national de l’Ordre des architectes, L’IA et les architectes : concilier opportunités et déontologie, juillet 2026 — architectes.org
Décret n° 92-1308 du 15 décembre 1992 portant code de déontologie des architectes — Légifrance
Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA Act)